Contrat de location et signature électronique
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Chapitre 11

Contrat de location et signature électronique

11 — Contrat de location et signature électronique

Contrat PDF généré automatiquement, signé par les deux parties avec OTP (double authentification). Valeur juridique en France.

Quand le contrat est-il généré ?

Le contrat est généré automatiquement dès que :

  1. La réservation est acceptée (par vous)
  2. ET le paiement (ou acompte) est confirmé

Une notification email est envoyée aux deux parties avec le lien sécurisé pour signer.

Ce que contient le contrat

Un contrat de location standard, conforme au droit français :

  • Identité des parties
    • Bailleur (vous) : nom complet, adresse, téléphone, email
    • Locataire (voyageur) : nom complet, adresse, téléphone, email
  • Objet du contrat
    • Désignation de l'établissement et de l'unité
    • Adresse complète
    • Capacité d'accueil
  • Durée du séjour
    • Date et heure d'arrivée
    • Date et heure de départ
    • Nombre de nuits, nombre de voyageurs
  • Conditions financières
    • Prix total détaillé (nuits + frais + taxe)
    • Acompte payé, solde restant
    • Moyen de paiement
    • Caution (si applicable)
  • Conditions d'annulation (rappel de votre politique)
  • Règles de la maison (cf. 05 — Conditions)
  • Taxe de séjour (calcul détaillé)
  • Mentions légales (RGPD, médiation conso, juridiction compétente…)

Signature électronique OTP

Pourquoi OTP ?

OTP = One-Time Password. Code à usage unique envoyé par email. Cette double authentification renforce la valeur juridique de la signature (le signataire prouve qu'il contrôle bien l'adresse email indiquée au contrat).

Comment ça se passe pour le voyageur

  1. Il reçoit un email : "Votre contrat de location est prêt à être signé".
  2. Il clique le lien → page sécurisée Séjour Direct.
  3. Il relit le contrat affiché en plein écran.
  4. Il clique « Signer ».
  5. Un code OTP à 6 chiffres lui est envoyé par email.
  6. Il saisit le code → signature validée et horodatée.

Comment ça se passe pour vous (propriétaire)

Pareil. Vous recevez aussi un email de votre côté avec un lien sécurisé.

Ordre des signatures

L'ordre n'est pas imposé : vous pouvez signer en premier, ou laisser le voyageur signer en premier. La réservation passe en statut « Confirmée » une fois les deux signatures apposées.

Télécharger le contrat signé

Une fois les deux signatures apposées :

  • Vous recevez un email avec le PDF signé en pièce jointe
  • Le PDF est archivé dans Séjour Direct, téléchargeable depuis : « Mes réservations » → réservation → « Contrat »
  • Le voyageur peut aussi le télécharger de son côté

Régénérer un contrat

Si vous modifiez la réservation après génération du contrat (changement de dates, ajout d'un voyageur, ajustement de prix…), vous pouvez régénérer un nouveau contrat :

  1. « Mes réservations » → réservation
  2. « Régénérer le contrat »
  3. Le nouveau PDF remplace l'ancien
  4. Les signatures sont invalidées : les deux parties doivent re-signer le nouveau contrat

⚠️ La régénération est traçable dans l'historique de la réservation (qui a régénéré et quand). Évitez les régénérations fréquentes — c'est suspect.

Modifier le modèle de contrat (avancé)

Le modèle de contrat est standard et non personnalisable pour le moment. Si vous avez des clauses spécifiques à ajouter, deux solutions :

  1. Règles de la maison : ajoutez vos clauses dans ce champ, elles apparaissent dans le contrat
  2. Avenant manuel : signez le contrat standard SD, puis envoyez un avenant par email/courrier au voyageur pour signature complémentaire (pratique courante)

🚧 La personnalisation du contrat (clauses personnalisées, en-tête aux couleurs de votre marque) est dans le backlog — pas encore disponible.

Et le RIB / IBAN ?

Si la réservation est en virement bancaire, votre IBAN apparaît dans le contrat (sous "Conditions financières") ainsi que dans l'email de confirmation envoyé au voyageur.

Pour modifier votre IBAN : « Mon profil » → « Coordonnées bancaires ».

Valeur juridique en cas de litige

Le contrat signé électroniquement avec OTP :

  • Identifie chaque signataire (email + code OTP unique)
  • Horodate chaque action (signature, génération, modification)
  • Est infalsifiable (PDF avec empreinte numérique)
  • Vaut preuve devant un tribunal au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil

Si vous devez le présenter à un juge / médiateur :

  • Téléchargez le PDF signé depuis l'espace pro
  • Le PDF contient une page d'authentification avec le détail des signatures (timestamp, IP, codes OTP)
  • Vous pouvez aussi demander à support@sejourdirect.fr une attestation de signature plus formelle si nécessaire

Et ensuite ?

→ 12 — Avis voyageurs pour gérer votre réputation post-séjour.