Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est défini par l'article D324-1 du Code du tourisme comme une villa, un appartement ou un studio meublé, destiné à l'hébergement touristique et loué à une clientèle de passage pour une durée maximale de 90 jours consécutifs. Le classement en étoiles (de 1 à 5) est un dispositif officiel, volontaire et gratuit géré par Atout France.
Les niveaux de classement (étoiles)
| Étoiles | Niveau | Critères principaux |
|---|---|---|
| ⭐ | 1 étoile | Confort élémentaire, surface minimale respectée, équipements de base |
| ⭐⭐ | 2 étoiles | Bon confort, équipement complet de cuisine, literie de qualité |
| ⭐⭐⭐ | 3 étoiles | Très bon confort, espace suffisant, décoration soignée, équipements modernes |
| ⭐⭐⭐⭐ | 4 étoiles | Haut de gamme, matériaux nobles, prestations supérieures, environnement remarquable |
| ⭐⭐⭐⭐⭐ | 5 étoiles | Prestige et exception, équipements luxueux, services personnalisés |
Procédure de classement
- Déclaration en mairie : obligatoire avant toute mise en location (formulaire Cerfa n°14004*04)
- Choix d'un organisme accrédité : la visite de classement est réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC (liste sur atout-france.fr)
- Visite d'inspection : l'inspecteur évalue le logement selon une grille de 112 critères répartis en 3 catégories (équipements, services, accessibilité)
- Décision de classement : Atout France délivre le classement pour une durée de 5 ans
- Affichage obligatoire : le panonceau de classement doit être visible à l'entrée du logement
Coût du classement
- Visite d'inspection : entre 100 € et 250 € selon l'organisme et la taille du logement
- Classement par Atout France : gratuit (financé par l'État)
- Renouvellement : même procédure tous les 5 ans
Avantages fiscaux du classement
Le classement ouvre droit à des avantages fiscaux significatifs :
- Abattement micro-BIC : 71 % d'abattement forfaitaire sur les revenus locatifs (contre 50 % pour un meublé non classé), dans la limite de 188 700 € de recettes annuelles
- Exonération de taxe d'habitation : les meublés de tourisme classés sont exonérés de taxe d'habitation sur la résidence secondaire dans certaines communes
- Collecte de taxe de séjour : le tarif de la taxe de séjour est fixé en fonction du nombre d'étoiles
Références légales
- Article L324-1 du Code du tourisme
- Atout France — Classement des hébergements
- Service-public.fr — Meublé de tourisme
Votre meublé est classé ? Maximisez vos réservations
Publiez votre hébergement classé sur Séjour Direct — votre classement en étoiles sera affiché sur votre fiche et inspirera confiance aux voyageurs. 0 % de commission.
Trouvez votre hébergement idéal
Réservez directement auprès des propriétaires — sans commission.
Rechercher un hébergement
